Déposée par voie électronique le 13 avril 2017 par Société Technique pour l'Energie Atomique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TA TECHNICATOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est Société Technique pour l'Energie Atomique domicilié(e) Route de Saint-Aubin - 91190 - VILLIERS-LE-BÂCLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Camus Lebkiri, AURORE SIMON DRUON domicilié(e) 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TA TECHNICATOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Technique pour l'Energie Atomique - Route de Saint-Aubin - 91190 - VILLIERS-LE-BÂCLE - France
Cabinet Camus Lebkiri, AURORE SIMON DRUON - 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Produits, préparations et compositions chimiques destinés à l'industrie de l'énergie ; Uranium ; Combustibles pour réacteurs nucléaires ;
Moteurs de propulsion ; Propulseurs ; Moteurs de propulsion pour bateaux ; Dispositifs marins de propulsion ; Mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; machines-outils ; dispositifs de contrôle et de commande de machines ; installations de pompages de fluides ; robinets ; échangeurs thermiques ; Machines et machines automatiques ou télécommandées à savoir machines de bateaux, machines de sous-marins, machines à air comprimé, convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne, convertisseurs de couple autres que pour véhicules terrestres, turbines autres que pour véhicules terrestres, ainsi que les machines spécialisées, automatisées et/ou télécommandées pour la fabrication, la manutention, la maintenance et le contrôle en service des réacteurs nucléaires compacts ;
Appareils et instruments électriques et électroniques pour la conduite, le transport, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le contrôle ou la commande de l'énergie électrique ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils et instruments de mesure, de signalisation, de contrôle, d'inspection ;
Réacteurs nucléaires ; Installations nucléaires ; Installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles ; Installations pour le traitement de matériaux modérateurs nucléaires et de combustibles ; Piles atomiques ;
Services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements et d'infrastructures de production, de transport ou de distribution de l'énergie électrique; Nettoyage de réacteurs et centrales nucléaires; Rénovation de réacteurs et centrales nucléaires; Construction de réacteurs et de centrales nucléaires; Réparation ou entretien de centrales et réacteurs nucléaires; Mise à disposition d'informations en matière d'installation, de réparation, d'entretien et de maintenance de centrales et réacteurs nucléaires; Services d'entreprise générale de constructions d'installations nucléaires ; Construction d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires; surveillance, réparation et maintenance d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires; démantèlement d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ;
Traitement de déchets nucléaires ; Retraitement de combustibles nucléaires ; Traitement des effluents industriels ; Services de conseils en matière de production d'énergie électrique ; Production d'énergie par des centrales nucléaires ; Recyclage des déchets et effluents, notamment radioactifs ;
Services de formation et d'enseignement dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; Services de formation et d'enseignement dans le domaine de l'ingénierie nucléaire ;
Services d'ingénierie, d'étude, de conception et de développement dans le domaine de la conduite, du transport, de la distribution, transformation, accumulation, réglage, contrôle ou commande de l'énergie électrique; Services d'ingénierie, d'étude, de conception et de développement dans le domaine nucléaire ; Services de recherches et de conception d'appareils et d'instruments de conduite, de distribution, de transformation, d'accumulation, de réglage ou de commande de l'électricité et de production d'électricité à partir d'énergie nucléaire; Recherche industrielle et scientifique dans le domaine nucléaire; étude de projets techniques dans le domaine nucléaire ; Essai de matériel nucléaire; Services d'ingénierie nucléaire; Services de conseil en ingénierie nucléaire; Préparation de rapports concernant la mise en service de dispositifs nucléaires; Conception de projets d'ingénierie dans le domaine nucléaire; Tests industriels de travaux d'ingénierie dans le domaine nucléaire ; Services rendus par des ingénieurs, chimistes, physiciens, experts et autres spécialistes pour l'industrialisation et la commercialisation des techniques de réacteurs nucléaires, pour l'étude, la conception, l'implantation (études géologiques et séismiques) l'établissement des plans de réalisation, la passation des marchés, la surveillance des fabrications et des chantiers, la modification, l'entretien et le contrôle de fonctionnement d'installations nucléaires ainsi que l'expertise de celles-ci ; Services rendus par des ingénieurs, techniciens, experts et autres spécialistes pour la conception, l'implantation, la réalisation, la surveillance, la maintenance et le démantèlement d'installations industrielles, de stations de recherches ou d'essais, notamment dans le domaine nucléaire; services de coordination des travaux et chantiers de construction d'installations industrielles; services rendus pour la conception, le développement, l'industrialisation, l'expertise de procédés industriels, de systèmes et équipements techniques et scientifiques.
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